Droit de la famille à Lille

Divorce, séparation, organisation de la vie des enfants, protection d’un parent vulnérable : le droit de la famille touche aux liens les plus durables. Le cabinet intervient aux côtés des personnes à chacune de ces étapes. Maître Charles Lecointre, dont la formation et la pratique l’ont conduit vers le droit de la famille et des personnes, et Maître Emma Genu suivent ces dossiers.

Ces situations engagent souvent des enfants et des relations appelées à durer : le cabinet présente les voies amiables et judiciaires possibles avant toute décision.

Le divorce et la séparation

Le droit français connaît quatre cas de divorce.

• Le divorce par consentement mutuel, lorsque les époux s’entendent sur la rupture et sur toutes ses conséquences. Il prend la forme d’une convention signée par les époux et leurs avocats, chacun ayant le sien, puis déposée chez un notaire ; un délai de réflexion de quinze jours précède la signature.
• Le divorce accepté, lorsque les époux sont d’accord sur le principe de la rupture mais pas sur ses effets.
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, lorsque la vie commune a cessé depuis au moins un an.
• Le divorce pour faute, en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage.

Hors consentement mutuel, la procédure se déroule devant le juge aux affaires familiales. Le cabinet intervient aussi lors de la rupture d’un Pacs ou d’un concubinage, qui soulève les mêmes questions sur les enfants et, souvent, sur le logement et les biens.

Les enfants : résidence, autorité parentale, pension

La résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement et l’exercice de l’autorité parentale se fixent d’un commun accord ou par le juge aux affaires familiales, qui statue en considération de l’intérêt de l’enfant. La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, appelée pension alimentaire, dépend des ressources de chaque parent et des besoins de l’enfant ; elle peut être révisée lorsque la situation change.

Le cabinet accompagne également les familles devant le juge des enfants en assistance éducative, ainsi que dans les questions de filiation, de paternité et d’adoption.

La prestation compensatoire

Lorsque le divorce crée une disparité dans les conditions de vie des époux, l’un d’eux peut être tenu de verser à l’autre une prestation compensatoire. Son montant tient compte, entre autres, de la durée du mariage, de l’âge et de l’état de santé des époux, de leur situation professionnelle et de leur patrimoine. Elle prend en principe la forme d’un capital.

Protéger un proche vulnérable

Lorsqu’un adulte n’est plus en mesure de pourvoir seul à ses intérêts, le juge des contentieux de la protection peut prononcer une mesure de sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle, graduée selon le besoin. Le mandat de protection future permet, en amont, de désigner la personne qui s’occupera de soi le moment venu. Le cabinet conseille les familles sur le choix de la mesure et les assiste dans la procédure.

État civil

Le cabinet traite aussi les demandes relatives à l’état civil, notamment les changements de nom et de prénom.

Lorsque la séparation s’accompagne de violences, le cabinet assiste aussi la victime, de la plainte à l’audience : voir la page Victimes et dommage corporel.

Le cabinet reçoit sur rendez-vous, 2, rue Gauthier de Châtillon, place de la République, à Lille. Un premier échange permet de faire le point sur la situation, les délais et les options possibles.