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Victimes et dommage corporel à Lille

Accompagnement des victimes d’infractions et d’accidents, du dépôt de plainte à l’indemnisation du préjudice corporel. Maître Marie-Hélène Mandon s’y consacre exclusivement.

Présentation

Être victime, c’est souvent découvrir en même temps une procédure pénale, des interlocuteurs multiples (enquêteurs, assureurs, médecins-conseils, fonds de garantie) et des délais qui ne pardonnent pas. Le cabinet accompagne les victimes d’infractions et d’accidents du dépôt de plainte jusqu’à l’indemnisation de leur préjudice.

Maître Marie-Hélène Mandon se consacre exclusivement au droit des victimes et à la réparation du dommage corporel. Maître Emma Genu intervient également en droit du dommage corporel et aux côtés des parties civiles.

Victimes d’infractions : de la plainte à l’audience

Le cabinet assiste les victimes dès le dépôt de plainte, puis pendant l’enquête et l’instruction : auditions, confrontations, demandes d’actes. Lorsque la plainte reste sans suite, la victime peut, sous conditions, déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, ou saisir directement le tribunal par une citation directe.

À l’audience, la victime constituée partie civile demande la réparation de ses préjudices. Pour certaines infractions, notamment les atteintes graves à la personne, elle peut aussi saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), qui statue sur l’indemnisation versée par le Fonds de garantie, y compris lorsque l’auteur est inconnu ou insolvable.

Le cabinet accompagne notamment les victimes de violences conjugales, de violences sexuelles et de viols, avec l’écoute que ces situations exigent.

Accidents de la route et accidents de la vie

Pour les accidents de la circulation, la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, organise l’indemnisation des victimes et impose à l’assureur de présenter une offre dans des délais encadrés. Cette offre n’a rien d’automatiquement juste : elle repose sur l’expertise médicale et sur le chiffrage que l’assureur retient pour chaque poste.

Les accidents de la vie (chute, accident domestique ou de loisirs) relèvent d’autres règles, selon qu’un tiers est responsable ou que la victime est couverte par un contrat d’assurance. Dans les deux cas, l’enjeu est le même : faire reconnaître l’ensemble des conséquences de l’accident.

Évaluer le dommage corporel, poste par poste

Un dossier de dommage corporel se construit pièce par pièce. Le cabinet réunit les éléments médicaux, prépare l’expertise, peut conseiller l’assistance d’un médecin-conseil de victimes, puis chiffre chaque poste de préjudice après la consolidation, c’est-à-dire lorsque l’état de santé est stabilisé. Parmi ces postes :

  • les dépenses de santé et les frais liés au handicap ;
  • les pertes de revenus et l’incidence professionnelle ;
  • l’assistance par une tierce personne ;
  • le déficit fonctionnel, temporaire puis permanent ;
  • les souffrances endurées et le préjudice esthétique ;
  • le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel.

Les proches d’une victime blessée ou décédée peuvent eux aussi obtenir réparation de leurs propres préjudices, moraux comme économiques.

Négocier ou plaider

Une offre d’indemnisation se discute. Selon le dossier, le cabinet négocie avec l’assureur ou le fonds de garantie, ou porte la demande devant la juridiction compétente, pénale ou civile. Avant d’accepter une proposition, il est utile de la faire examiner : une transaction signée met en principe fin au litige.

Le cabinet reçoit les victimes sur rendez-vous, 2, rue Gauthier de Châtillon, place de la République, à Lille. Pour la défense des personnes mises en cause, voir la page Défense pénale.

Le cabinet intervient dès le dépôt de plainte et suit la victime pendant l’enquête, l’instruction et l’audience.
L’indemnisation se prépare avec les éléments médicaux et le chiffrage de chaque poste de préjudice.
FAQ

Questions fréquentes

Faut-il un avocat après un accident de la route ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est souvent utile. La loi Badinter impose à l’assureur de présenter une offre d’indemnisation, qui repose sur sa propre expertise médicale et sur son propre chiffrage. Un avocat vérifie que chaque poste de préjudice a été pris en compte avant toute signature. Une transaction acceptée peut encore être dénoncée dans les quinze jours de sa conclusion.
Comment se déroule l’indemnisation d’un préjudice corporel ?
Le dossier se construit en plusieurs temps : réunir les pièces médicales, faire réaliser une expertise, attendre la consolidation, c’est-à-dire le moment où l’état de santé est stabilisé, puis chiffrer chaque poste de préjudice. Vient ensuite la négociation avec l’assureur ou le fonds de garantie, ou, à défaut d’accord, la saisine du juge.
Dans quel délai faut-il agir ?
Les délais varient selon la voie choisie. L’action en réparation d’un dommage corporel se prescrit en principe par dix ans à compter de la consolidation. Devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), la demande doit en principe être présentée dans les trois ans de l’infraction, délai prolongé d’un an après la dernière décision pénale. Mieux vaut faire le point sans attendre.
La victime doit-elle se constituer partie civile ?
Pour demander réparation devant la juridiction pénale, oui : la victime se constitue partie civile, avant ou pendant l’audience. Elle peut aussi porter sa demande devant le juge civil. Le choix dépend du dossier, et le cabinet l’examine avec elle.
Combien coûte un avocat en dommage corporel ?
Les honoraires sont fixés dans une convention écrite. Elle peut prévoir, en plus d’un honoraire fixe, un honoraire de résultat ; la loi interdit en revanche de rémunérer l’avocat uniquement par un pourcentage des sommes obtenues. Le contrat d’assurance de la victime peut comporter une garantie de protection juridique : il est utile de le vérifier.
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